Mention d’information

Les informations recueillies par TOURS HABITAT par l’intermédiaire du site internet  www.tours-habitat.fr (formulaires de contact, espace locataire, etc.) font l’objet d’un traitement informatique destiné à nous permettre de répondre à vos demandes de renseignements et à gérer au mieux l’espace locataire (réception attestation d’assurance, sollicitations, paiement en ligne, demande de mise en place du prélèvement automatique, etc.). Les informations marquées d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées. En l’absence de ces informations, votre démarche ou votre demande ne pourra pas aboutir. Les données personnelles recueillies au moyen du présent site web (nom, prénom, coordonnées, adresse postale, numéro de téléphone -fixe et portable-, courriel, réclamations, moyens de paiement, situation familiale, troubles, impayés, situation vis-à-vis de l’assurance obligatoire, etc.) sont susceptibles d’être utilisées par TOURS HABITAT pour tout échange lié à la vie du bail, relance, travaux, évènements dans le quartier, questionnaire, enquête réglementaire ou de satisfaction, offres de logement en accession à la propriété. Ces informations ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Ainsi, peuvent être destinataires des informations et, dans la limite de leurs attributions et habilitations respectives :

• les employés de l’Office chargés de traiter les données dans le cadre de leurs fonctions ;
• les tiers autorisés, organismes, administrations, se prévalant d’une disposition légale pour obtenir communication de données ;
• les sous-traitants, prestataires et partenaires de l’Office ;
• les destinataires que l’Office estime légitimes à recevoir des données.

A cet égard, l’Office s’assurera que les destinataires accèdent aux seules données nécessaires, adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité poursuivie. L’Office veillera à ce que la sécurité, la réversibilité et la confidentialité des données transmises soient assurées en permanence.

Les données sont conservés pendant toute la durée de votre contrat de location et, à l’issue archivées pendant une durée de cinq ans afin d’être en mesure de satisfaire aux obligations légales et aux exigences des organismes de contrôle (ANCOLS).

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour des motifs légitimes et sérieux tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du référent CNIL de TOURS HABITAT au moyen d’un courrier envoyé en recommandé à l’adresse suivante : 1 rue Maurice Bedel, CS 13333, 37033 TOURS CEDEX 1. Votre demande devra impérativement être signée et accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité. En cas de mécontentement dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.