Attribution du logement

La procédure d’attribution : comment ça marche ?

ou
Etape 1 :

Je fais ma demande de logement (page demander un logement) – en ligne ou en remplissant le formulaire papier

Etape 2 :

Un logement se libère (préavis de départ d’un locataire en place)

Etape 3 :

Proposition du logement par le bailleur ou réservataire du logement (Mairie, Action Logement, Préfecture, DRE). Le logement peut être proposé à 3 candidats

Etape 4 :

Passage en commission d’attribution

La commission d’Attribution des logements examine votre dossier et celui des éventuels autres candidats

Oui

Non

Le dossier est conservé pour une prochaine fois

Etape 5 :

Un courrier vous sera adressé pour vous informer de la décision de la Commission.

Si le logement vous est attribué ; votre chargé de clientèle prendra contact avec vous rapidement afin d’envisager la date de signature de votre contrat et de la remise des clés.

LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS

Les attributions de logements sociaux sont effectuées par une Commission d’Attribution des Logements
Qui est ce ?
Elle est composée de représentants du Conseil d’Administration, des représentants des locataires élus et des élus de l’Agglomération.
Quel est son rôle ?
La Commission d’Attribution procède à l’examen des demandes en tenant compte notamment de la composition, du niveau de ressources et des conditions de logement du ménage à la date de la demande.
Cette Commission se réunie 2 fois par mois