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Notre organisation

Un organe délibérant : le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration comprend 23 membres :

  • 13 membres sont désignés par la Collectivité de rattachement (la Ville de TOURS) parmis lesquels :
    • 6 membres sont désignés au sein du Conseil Municipal
    • 7 membres sont désignés comme personnes qualifiées (dont deux membres ayant la qualité d’élu d’une collectivité du ressort territorial de l’OPH autre que la collectivité de rattachement ; pour Tour(s)Habitat, deux élus de TOUR(S) PLUS)
  • 4 membres sont élus par les locataires
  • 1 membre est désigné par la CAF d’Indre-et-Loire
  • 2 membres représentent les organisations syndicales du département
  • 1 membre est désigné par les organismes collecteurs du 1% logement
  • 1 membre est désigné la Collectivité de rattachement parmi les Associations d’Insertion
  • 1 membre est désigné par l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF).

Cliquez ici afin de découvrir les Administrateurs de TOUR(S)HABITAT

A savoir

Les quatre représentants des locataires sont élus pour un mandat de 4 ans. Tout locataire est électeur et éligible sous certaines conditions. Un représentant des locataires siège à la Commission d’Attribution des Logements.

Le Conseil d’Administration est l’organe délibérant de Tour(s)Habitat. Il forme en son sein, un bureau de 7 membres (dont 1 représentant des locataires) et des Commissions Règlementaires.

Il nomme le Directeur Général et décide de la Politique Générale de l’Office et notamment :

  • vote le budget et approuve les comptes,
  • décide du lancement de nouvelles opérations,
  • arrête les orientations en matière de politique des loyers et d’évolution du patrimoine.

Sur proposition du Président, le Conseil d’Administration confie à un membre du Bureau, le titre de Vice Président. Celui-assiste le Président dans ses fonctions et le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.

Deux organes dirigeants : le Président et le Directeur Général

Le Président

Le Président est obligatoirement choisi parmi les membres désignés par la collectivité territoriale ou l’établissement public de rattachement. Il préside le Conseil d’Administration et le bureau.

Il propose au Conseil d’Administration la nomination du Directeur Général et signe son contrat.

Il représente l’Office en justice pour tous les cas dans lesquels les administrateurs ou le Directeur Général sont mis en cause à titre personnel dans le cadre de leurs fonctions.

Le Président de TOURS(S)HABITAT est le Maire de TOURS : Monsieur Serge BABARY.

La Vice-présidente est Madame Alexandra SCHALK-PETITOT, Adjointe au Maire, chargée du logement, de l’action sociale et des solidarités.

Le Directeur Général

Le Directeur Général dirige l’activité de TOUR(S)HABITAT. Il est nommé par le Conseil d’Administration sur proposition du Président.

Il est ordonnateur des dépenses et passe les contrats et actes divers. Il est chargé de la préparation du budget et de son exécution.

Il représente l’Office en justice sauf dans les cas cités ci-dessus (Pouvoirs du Président).

Il peut par délégation du Conseil d’Administration, être chargé de souscrire les emprunts et de recourir aux crédits de trésorerie. Il peut également dans les mêmes conditions, réaliser des opérations relatives au placement de fonds de l’Office.

Il a autorité sur les Services, recrute, nomme et, le cas échéant, licencie le personnel.

Il rend compte de sa gestion et présente le rapport annuel d’activités au Conseil d’Administration.

Il préside le Comité d’Entreprise.

Monsieur Grégoire SIMON assure cette fonction depuis le 1er août 2015.

Les Commissions Réglementaires

Des commissions, créées au sein du Conseil d’Administration sont chargées de la mise en œuvre des différents aspects de la gestion de TOUR(S)HABITAT.

La Commission d’Attribution des Logements

Cette Commission comprend 6 Administrateurs dont un représentant des locataires.

Au cours des séances bimensuelles, les membres de cette Commission désignent les attributaires des logements à partir des dossiers de demandes déposés.

La Commission d’Appel d’Offres

Elle est formée, conformément à la réglementation en vigueur :

  • Du Directeur Général de TOURS(S)HABITAT
  • De deux Administrateurs – (deux Administrateurs suppléants)

Cette Commission se réunit pour désigner les attributaires de marchés de construction, de Maîtrise d’œuvre, de gros travaux, d’entretien courant, à la suite des consultations engagées.

Une Commission propre à l’Office

La Commission des Impayés de Loyers

Celle-ci existe à TOUR(S)HABITAT depuis 1963. Elle est composée de 5 Administrateurs. Elle examine en particulier, les dossiers de locataires présentant des situations d’impayés de loyers.

L’objectif, est de trouver des solutions de règlements et d’éviter les procédures contentieuses qui conduisent à la résiliation du bail et, le cas échéant, à l’expulsion des familles.

Organigramme de TOUR(S)HABITAT