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Votre départ

Résilier votre contrat de location

Adressez-nous votre congé

TROIS MOIS A l’AVANCE, par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre lettre devra être signée par les co-signataires du contrat de location.

Préciser votre nouvelle adresse et votre numéro de téléphone.

Le délai de préavis peut être réduit à DEUX MOIS si vous déménagez dans un autre logement HLM.
UN MOIS dans les six cas suivants :

  • Perte d’emploi,
  • Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi,
  • Mutation professionnelle,
  • 1er emploi étudiant, fin de CDD,
  • Bénéficiaires actuellement du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) ou du Revenu de Solidarité Active (RSA),
  • Personne de + de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile.

Toutes ces demandes de réduction de préavis doivent être accompagnées des justificatifs nécessaires.
En l’absence de justificatif, vous devrez respecter le préavis de trois mois.

N’oubliez pas que vous devez permettre à l’Office de visiter votre logement pour la relocation. Une durée de deux heures de visite par jour est prévue à cet effet, dans le délai du préavis.
N’oubliez pas également de résilier la location de votre garage.

Suivre les recommandations de la visite-conseil

Dès réception de votre congé, TOUR(S)HABITAT vous propose un rendez-vous à votre domicile : LA VISITE-CONSEIL.
Cette visite est un constat des lieux effectué à titre purement informatif, avant l’établissement de l’état des lieux définitif lors de la restitution de l’appartement.
Elle n’est pas obligatoire et n’a pas de valeur contractuelle. Toutefois, elle est recommandée pour les conseils que le technicien pourra vous apporter afin de rendre l’appartement EN BON ETAT, comme la loi vous en fait obligation.

Le représentant de TOUR(S)HABITAT fera une visite de votre logement et vous informera des réparations, des remises en état, des remplacements d’éléments et des prestations d’entretien à entreprendre dans le logement.
Un document récapitulatif et un pré-chiffrage des travaux éventuels vous seront remis à titre indicatif.

Pour éviter d’avoir à régler une indemnité de réparations locatives trop importante, vous avez intérêt, avant votre départ, à faire les travaux vous-même en respectant les règles et techniques professionnelles.

Convenir d’un rendez-vous pour le constat de l’état des lieux de sortie

Après la visite-conseil, pensez à prendre rendez-vous pour l’état des lieux sortant auprès de l’Antenne de votre secteur.

L’état des lieux de sortie est obligatoire

Il ne peut être établi que si le logement est libéré de tous meubles. Ne pas oublier de vider la cave, le grenier et le garage.
Ce jour-là, vous remettrez les clés du logement. Ne pas oublier de restituer l’ensemble des badges et des clés qui vous ont été attribués.

Le "constat d’état des lieux" est un document contractuel essentiel

Il décrit le logement pièce par pièce, ainsi que les équipements qu’il comporte. Il est dressé par le représentant de TOUR(S)HABITAT, en votre présence ou celle de la personne mandatée par vous-même (procuration et pièce d’identité à fournir obligatoirement pour le jour de l’état des lieux).
Informatisé, il détermine également les éventuelles réparations locatives qui vous sont imputables et leurs montants.
Un relevé des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité est effectué.
Il doit être signé des 2 parties et un exemplaire vous est remis.

Attendre le solde de votre compte

Après votre départ du logement, TOUR(S)HABITAT vous adressera, dans un délai de DEUX MOIS, un arrêté définitif de compte qui fera apparaître :

  • Les loyers et charges restant à payer,
  • La régularisation des charges *
  • Eventuellement les réparations locatives.

Le (ou les) dépôt de garantie (caution) viendra en déduction des sommes dues.
Votre compte présentera un solde débiteur ou créditeur qui, selon le cas, vous sera réclamé ou remboursé.

*Le coût du chauffage est étalé sur les 12 mois de l’année civile, alors que la prestation n’est fournie que durant 8 mois, en moyenne, d’octobre à mai. Il vous est ainsi demandé un acompte de chauffage de janvier à décembre. En décembre vous finirez de payer la saison qui s’est achevée en mai.

Important

N’oubliez pas de prévenir de votre départ vos fournisseurs d’énergie électrique et/ou de gaz et d’eau pour la résiliation des contrats.
Ces démarches sont de votre responsabilité.