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Votre arrivée

Un certain nombre de démarches sont à effectuer

Le contrat de location

Vous avez signé un contrat de location. Relisez-le attentivement et conservez-le avec ses annexes dans votre sacoche “TOUR(S)HABITAT”.

C’est un document qui vous engage, comme il engage votre bailleur, TOUR(S)HABITAT ; il fixe les droits et obligations réciproques.

Le surveillant d’immeubles

Le surveillant d’immeubles est à votre écoute. Ses nom et adresse sont indiqués dans votre hall. Vous y trouverez également les coordonnées de son remplaçant. Votre Surveillant d’Immeubles dépend d’un Surveillant-Chef. Dans les jours qui suivent votre entrée dans le logement, il se présentera à vous.

Comment joindre votre Surveillant d’Immeubles ?

En cas d’absence à sa loge et pendant ses horaires de travail, il peut être joint par téléphone. À cet effet, consultez le panneau d’information situé dans l’entrée de votre immeuble. L’appel est gratuit depuis un téléphone fixe. À partir d’un portable, la communication est facturée sur la base d’une taxe selon l’opérateur de téléphone.

Les missions de votre Surveillant d’Immeubles

Elles portent sur les principaux domaines suivants :
la sécurité, la surveillance, l’entretien, les relations sociales.

La sécurité - la surveillance

Le Surveillant d’Immeubles n’est ni Policier, ni Assistante Sociale, ni Educateur. On peut attendre de lui qu’il surveille, mais en aucun cas qu’il se substitue, par exemple, aux parents.

  • Il règle les petits litiges et rappelle aux locataires les clauses du bail.
  • Il doit assurer la sécurité des bâtiments, intervenir en cas d’urgence (incendie, fuite d’eau...).

A cet effet, Tour(s)Habitat a mis en place, un système d’astreinte :
LE WEEK END, LES JOURS FERIES ET EN SEMAINE de 18h30 à 7h30 le lendemain matin.
Les locataires disposent d’un numéro de téléphone, affiché dans les halls d’entrée, ou à la porte des loges, permettant de joindre le Surveillant d’Immeubles d’astreinte.

L’entretien et l’élimination des déchets :

Le Surveillant d’Immeubles ne consacre que quelques heures à ces deux tâches. Il est assisté par des agents de maintenance, placés sous sa responsabilité, qui maintiennent les parties communes en état de propreté.

Les relations sociales :

Le Surveillant d’Immeubles est l’interlocuteur privilégié des locataires. Il constitue le relais essentiel entre les Services de TOUR(S)HABITAT et l’ensemble des locataires.
Pour une bonne qualité de vie dans votre cité, n’hésitez pas à le rencontrer.

À savoir

Le Surveillant d’Immeubles ne peut pas délivrer d’amendes civiles.
Cependant, il établit des rapports et les transmet à son responsable, qui, le cas échéant, prend les mesures adaptées à l’encontre des locataires qui ne respectent pas les clauses du bail.

Un état des lieux d’entrée de votre logement sera dressé par un représentant de TOUR(S)HABITAT, en votre présence. Vous y ferez noter toutes les imperfections que vous pourriez constater, tant sur les éléments immobiliers que sur les installations et équipements. Vous pourrez demander à ce qu’il soit complété, en ce qui concerne les éléments de chauffage, dans le mois qui suit la première période de chauffe.

Un exemplaire de cet état des lieux, signé par les deux parties, vous sera remis.

Important

Prenez contact rapidement pour souscrire un contrat d’abonnement avec les fournisseurs suivants :

  • Électricité et/ou gaz de votre choix (un délai de 8 à 10 jours est souvent nécessaire pour l’ouverture des compteurs) : www.energie-info.fr ou n° vert 0810 112 212,
  • Eau pour certaines résidences de Tours Nord : Syndicat intercommunal de Saint-Cyr-Sur-Loire, tél. 02.47.88.47.47.

Communiquez sans attendre votre nouvelle adresse aux administrations et services suivants :

  • Caisse de Sécurité Sociale,
  • Caisse d’Allocations Familiales,
  • Écoles et crèches,
  • Mairie pour votre inscription sur les listes électorales,
  • Préfecture pour le changement de carte grise de votre voiture, et le changement d’adresse sur votre carte d’identité.

Assurances

L’assurance est obligatoire

La législation en vigueur vous fait obligation d’être assuré pendant toute la durée de location. Vous devez en justifier auprès de TOUR(S)HABITAT :

  • lors de la signature de votre bail,
  • à chaque renouvellement de votre contrat d’assurance (attestation adressée par l’Office à faire compléter par votre assureur).

L’assurance est indispensable

  • Vous avez provoqué un sinistre (incendie, explosion, “ dégâts des eaux ”...) votre responsabilité est engagée.
  • De la même manière, si vous êtes lésé dans un sinistre dont vous n’êtes pas responsable, votre compagnie vous assistera et procédera au règlement de vos dommages.

Un sinistre peut entraîner des conséquences pécuniaires très importantes.

Attention !

Si vous êtes responsable et que vous n’êtes pas assuré, c’est vous qui devrez payer et cela peut-être toute votre vie : les dommages peuvent s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Contre quels risques vous assurer ?

  • Vous devez obligatoirement vous assurer pour garantir les dommages causés à l’immeuble, aux voisins, que se soit par le feu, l’eau ou l’explosion.
  • Il est prudent de vous assurer également contre le risque de “ responsabilité civile ” (dommages causés accidentellement à autrui par vous-même, vos enfants, votre conjoint, une personne que vous employez, un animal ou un objet vous appartenant).
  • Il est utile de vous assurer également contre le vol de vos biens (mobiliers, vélos…).

Comment vous assurer ?

Il vous appartient de choisir librement votre compagnie d’assurances.

Que faire en cas de sinistre ?

  • Déclarez-le sans délai à TOUR(S)HABITAT et à votre assureur

N’oubliez pas que vous devrez fournir la preuve des dommages. Ne jetez donc pas les objets détériorés et rassemblez tout ce qui peut justifier de la valeur des biens disparus ou détériorés (factures, certificats de garantie, photos, etc...).

En cas de dégât des eaux, si les dégradations dans le logement ne sont pas déclarées, celles-ci vous seront imputées lors de votre départ.

Aides financières

L’APL (Aide Personnalisée au Logement)

Votre logement ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement

L’APL est calculée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la
Mutualité Sociale Agricole (MSA), en fonction de la composition familiale, des ressources imposables de l’année précédente et du montant du loyer net (sans les charges).
La CAF ou la MSA verse directement l’APL à TOUR(S)HABITAT qui vous demande le paiement de la différence entre le montant global (loyer + charges) de votre avis d’échéance et celui de l’APL.

Vous entrez dans votre logement, vous venez de faire votre demande d’APL

Le jour de la signature de votre bail, vous avez constitué la demande d’APL. Si vous ne bénéficiez pas d’une aide au logement le mois précédant votre entrée, la CAF ou la MSA ne versera l’APL qu’à compter du second loyer.

Vous occupez déjà votre logement et vous souhaitez déposer une demande d’APL

Consultez le Service Gestion de l’Office ou votre Antenne pour constituer une demande d’APL.
La CAF ou la MSA ne calculera pas de rappel au-delà de trois mois. Il faut donc constituer le dossier le plus rapidement possible.

Votre situation familiale change

Prévenez la CAF ou la MSA de tout changement : divorce, naissance, décès, nouvelles personnes à charge, perte d’emploi…
D’une manière générale, vous serez informé de toute modification ou suppression de l’APL par la CAF ou la MSA. Seuls ces organismes peuvent vous en donner les raisons.

Votre APL peut être suspendue par la CAF ou la MSA dans les cas suivants :
  • Suite à une dette de loyers : L’APL pourra être rétablie si vous signez et respectez un plan d’apurement.
  • Suite à la résiliation judiciaire de votre bail pour dette de loyers ou troubles de voisinage : La signature d’un nouveau bail ou d’un protocole (dans le cadre de la loi de Cohésion Sociale) sera indispensable pour rétablir vos droits à l’APL.

Loyers et charges

L’avis d’échéance

Après avoir versé, à la signature du contrat, un dépôt de garantie (ou caution), vous aurez à régler, chaque mois, le montant de votre avis d’échéance.

Le loyer

Le montant de ce loyer est fixé en fonction de la surface corrigée ou de la surface utile de votre logement (décompte joint à votre contrat de location). Le loyer est réévalué périodiquement par le Conseil d’Administration dans les limites fixées par la réglementation, pour assurer l’équilibre de gestion de TOUR(S)HABITAT.
Le loyer sert à couvrir les charges de gestion de l’Organisme :

Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

Il résulte de l’application d’une réglementation.

Il concerne actuellement les locataires dont les ressources sont supérieures d’au moins 20 % aux plafonds d’attribution pour l’accès à un logement HLM. Tous les ans, l’Office vous adresse un questionnaire et vous demande de fournir votre avis d’imposition.

Ensuite, en fonction de vos ressources, vous êtes assujetti ou non au SLS qui vous est quittancé chaque mois.

Attention !

En cas de non réponse à ce questionnaire, vous serez assujetti au SLS maximum et vous aurez à supporter des frais de dossier.

Les charges locatives

Elles sont fixées réglementairement et sont payées par acomptes mensuels. Elles font l’objet d’une régularisation, tous les ans sur votre avis d’échéance du mois de mars.

Elles correspondent à :

  • Un impôt : enlèvement des ordures ménagères (TOM).
  • Vos consommations personnelles (essentiellement chauffage, eau chaude, eau froide). Elles peuvent être mesurées directement par votre compteur individuel ou calculées en fonction des critères de répartition, tels que le nombre de pièces ou lasurface habitable.
  • Des consommations et prestations d’entretien liées aux parties communes, récupérables et réparties entre tous les locataires de l’immeuble : nettoyage et élimination des rejets, électricité, eau, ascenseurs, télédistribution, surpresseur, entretien des espaces verts…
  • Des prestations liées à l’entretien d’équipements individuels : chauffe-eau, robinetterie, ventilation mécanique…

Quand et comment le loyer doit-il être payé ?

Quand devez-vous payer ?

Vous recevez en début de mois, un avis d’échéance pour le mois écoulé. Le paiement doit parvenir à la Régie des Loyers ou à votre Antenne, avant la date indiquée sur l’avis d’échéance.

Toute somme restant due après cette date fera l’objet de relances, puis de poursuites entraînant des frais supplémentaires.

Comment payer
  • Par chèque bancaire ou postal : les chèques doivent être libellés à l’ordre du Trésor Public, accompagnés du coupon détachable TIP non signé correspondant et glissés dans l’enveloppe jointe que vous aurez affranchie.
  • Par TIP (Titre Inter Bancaire de Paiement) : il suffit de le signer et de le renvoyer à l’adresse indiquée à l’aide de l’enveloppe jointe dûment affranchie.
  • Par carte bancaire : le règlement s’effectue à la Régie des Loyers ou auprès de votre Antenne.
  • Par prélèvement automatique : des imprimés sont à votre disposition à la Régie des Loyers, dans les Antennes et à l’accueil de TOUR(S)HABITAT (joindre un RIB et votre avis d’échéance).
  • En espèces : adressez-vous à la Régie des Loyers de TOUR(S)HABITAT.

Vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer

L’absence de travail, la maladie, un décès, un divorce, peuvent vous laisser dans une situation financière grave. REAGISSEZ-VITE !

  • Prenez contact avec le Service “Pré-Contentieux” de TOUR(S)HABITAT ou avec l’Antenne dont l’adresse figure en haut, à droite de votre avis d’échéance.

Une personne qualifiée étudiera avec vous les solutions adaptées à votre situation. Il faut savoir qu’à défaut de règlement, vous risquez la suspension de votre APL et la résiliation de votre bail ainsi que des poursuites entraînant des frais supplémentaires.

  • N’hésitez pas à vous mettre en relation avec les Services Sociaux (Assistante Sociale de votre secteur ou de la CAFIL) pour vous informer sur l’ensemble de vos droits.

A savoir

Vous pouvez solliciter un secours ou un prêt du FSL (Fonds de Solidarité Logement) en complétant un dossier disponible au 38 rue Edouard Vaillant 37000 TOURS - Numéro du standard téléphonique : 02.47.31.49.38

ou le télécharger sur le site internet à l’adresse suivante http://www.departement-touraine.fr/cibles/familles/lhabitat-et-le-logement/le-fonds-de-solidarite-logement/

Si vous rencontrez des problèmes graves de surendettement, vous pouvez vous adresser au Secrétariat de la BANQUE DE FRANCE.
Tél : 02 47 60 24 26

Evolution familiale

Changement de situation

Signalez toute modification de votre situation familiale ou professionnelle.

Vous vous mariez, vous signez un PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Fournissez à TOUR(S)HABITAT une photocopie du livret de famille, une convention de PACS.

Votre conjoint deviendra titulaire à part entière du contrat de location.

Vous divorcez ou vous vous séparez

Présentez-nous un extrait de la décision de justice précisant l’identité de la personne maintenue dans les lieux.

L’un des conjoints décède

Fournissez à TOUR(S)HABITAT un certificat de décès.

Les ressources des personnes vivant au foyer sont modifiées

Si vos ressources viennent à diminuer, avertissez le Service Gestion ou votre Antenne.

La composition de votre famille change

A la suite d’une naissance, d’un mariage, ou d’un décès, vous pouvez souhaiter changer de logement : déposez une demande à TOUR(S)HABITAT, au Service Locations ou auprès de votre Antenne.
Vous pouvez également enregistrer votre demande sur le site : www.demandedelogement37.fr

Fiche aide-mémoire

TOUR(S)HABITAT (Office Public de l’Habitat)
1, rue Maurice Bedel - 37033 TOURS CEDEX 1 - Tél. : 02 47 60 13 00 (Tram. arrêt Liberté)

Antenne Nord - 4 esplanade François Mitterrand - Tél. : 02 47 60 83 10 (Tram. arrêt Beffroi)

Antenne Ouest - 31 rue des Tanneurs - Tél. : 02 47 60 83 20

Antenne Sud - 6 allée Monteverdi - Tél. : 02 47 60 83 30

Caisse d’Allocations Familiales d’Indre-et-Loire
1, rue Fleming - 37045 TOURS CEDEX - Tél. : 0 810 25 37 10

Caisse de Mutualité Sociale Agricole
31, rue Michelet - 37040 TOURS CEDEX - Tél. : 02 47 31 61 61

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
8, rue du 4 septembre - 37000 TOURS - Tél. : 02 18 96 11 15

Pôle Emploi, service Inscription et Indemnisation
40 rue James Watt - 37200 TOURS 2 LIONS - Tél. : 3949

Préfecture
15, rue Bernard Palissy - 37032 TOURS CEDEX - Tél. : 0 821 80 30 37

Fonds Solidarité Logement 
8 - 12 rue du Docteur-Herpin - 37000 TOURS - Tél. : 02 47 31 49 38

Banque de France, Infos Surendettement
2, rue Chanoineau - 37000 tours - Tél. : 02 47 60 24 26

Centre des Impôts de Tours
Cité Administrative - Champ Girault - 37000 TOURS CEDEX - Tél. : 02 47 21 70 00

Mairie de Tours
3, rue des Minimes - 37032 TOURS CEDEX - Tél. : 02 47 21 60 00

Renseignements téléphoniques
Tél. : 118 + opérateur de votre choix

Pompiers
Tél. : 18 (112 sur un portable)

Police Secours
Tél. : 17

Hôpital (Trousseau - Bretonneau - Clocheville)
Tél. : 02 47 47 47 47

SAMU
Tél. : 15

Centre Anti-poison d’Angers
Tél. : 02 41 48 21 21

Sécurité Gaz
Tél. : 0 810 37 37 37

Centre d’appel Dépannage ERDF (24h/24 et 7j/7)
Tél. : 09 72 67 50 37