Tours Habitat - Développer et Aménager au services des habitants

Menu Logo Tours Habitat
A-
A+
Imprimer

La location - accession (opération neuve)

Le dispositif

La location-accession (Prêt Social Location-Accession ou PSLA) vous permet de devenir progressivement propriétaire de votre maison ou appartement neuf et de bénéficier d’un dispositif très avantageux tout en profitant de l’expérience de TOUR(S)HABITAT en matière de construction.

Pendant une période d’occupation définie contractuellement, vous êtes locataire-accédant et, dès la première année, vous pouvez vous porter acquéreur. Vous réglez tous les mois une redevance qui comprend une indemnité d’occupation (= loyer) et une épargne qui va constituer progressivement votre apport personnel.

Les avantages

A l’issue de la période durant laquelle vous êtes locataire-accédant, vous devenez propriétaire et bénéficiez d’avantages importants :

  • un taux de TVA réduit (5,5 %),
  • un prix de vente diminué de 1,25 % par an,
  • des frais de notaire réduits,
  • des emprunts à conditions privilégiées : prêt à taux réduit d’Action Logement, prêt à taux zéro de l’État, prêt à taux zéro de Tour(s)Plus*,
  • une exonération de taxe foncière pendant 15 ans après la levée de l’option,
  • la possibilité de bénéficier de l’APL accession (article R351-2-1 du CCH), aussi bien en phase locative sur le loyer que pendant la période d’accession*,
  • une garantie de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie (détail complet inséré dans l’acte notarié).

* Selon critères d’éligibilité